Un IS progressif comme l’IR : donner de l’air aux petites entreprises

Aujourd’hui, l’impôt sur les sociétés ne tient que très partiellement compte du montant des bénéfices réalisés. Certaines PME bénéficient d’un taux réduit de 15 % sur leurs premiers 42 500 € de bénéfices. Mais au-delà, le taux de base est de 25 %, que les bénéfices se comptent en dizaines de milliers ou en millions d’euros. Un même taux ne représente pourtant pas le même effort. Pour une petite entreprise, un bénéfice modeste constitue souvent une réserve fragile face aux imprévus et aux baisses d’activité. Notre fiscalité doit mieux tenir compte de cette différence de capacité contributive. Je propose donc un véritable impôt sur les sociétés progressif, sur le modèle de l’impôt sur le revenu : une première tranche de bénéfices exonérée, puis plusieurs tranches soumises à des taux croissants. Chaque taux s’appliquerait uniquement à la fraction de bénéfices concernée, sans hausse brutale de l’impôt au franchissement d’un seuil. Cette progressivité devrait s’apprécier à l’échelle des groupes, pour empêcher de multiplier les exonérations en répartissant artificiellement les bénéfices entre plusieurs filiales. Elle devrait aussi s’accompagner d’une lutte contre le transfert artificiel des bénéfices à l’étranger. Les seuils et les taux seraient fixés après une étude d’impact publique. Le principe est simple : préserver les premiers bénéfices et faire progresser la contribution avec les moyens de l’entreprise.