Politique de confidentialité

Données collectées

Les seules données personnelles collectées sont celles que vous saisissez vous-même dans le formulaire du site :

• prénom et adresse e-mail (obligatoires) ;
• nom, numéro de téléphone et département (facultatifs) ;
• le contenu de votre message, lorsque vous utilisez le mode « nous écrire » ;
• la date de votre envoi et, en cas d’inscription, le texte exact du consentement affiché ainsi que sa date d’enregistrement côté serveur ;
• une empreinte non réversible de votre adresse IP, conservée temporairement par la protection anti-abus décrite dans la page cookies.

Aucune donnée n’est achetée, importée ou enrichie depuis une source extérieure.

Finalités et bases légales

Inscription. Vos coordonnées sont utilisées pour vous adresser des informations à caractère politique sur la démarche, sur la base de votre consentement explicite, recueilli au moyen d’une case non pré-cochée : « J’accepte de recevoir des informations à caractère politique de la part des Mécanos de la République à l’adresse e-mail indiquée. Je peux me désinscrire à tout moment. »

Confirmation. Lorsque cette fonctionnalité est activée, un e-mail de confirmation vous est adressé après votre inscription : votre adresse n’entre dans la liste de diffusion qu’après avoir cliqué sur le lien de confirmation. Tant que la confirmation n’a pas eu lieu, l’inscription reste « en attente » et aucune lettre d’information ne vous est envoyée. Chaque message comporte un lien de désinscription, et la désinscription est également possible à tout moment depuis le site.

Message. Lorsque vous nous écrivez, vos coordonnées et votre message sont utilisés pour traiter et répondre à votre demande. Écrire ne vous inscrit jamais à la liste d’information : le consentement à recevoir des communications et l’envoi d’un message sont enregistrés séparément.

Sécurité. La limitation du nombre d’envois répond à l’intérêt légitime d’éviter les abus et les envois automatisés.

Les bases légales ci-dessus sont proposées et restent à valider par le responsable du site. Le numéro de téléphone, lorsqu’il est communiqué, sert uniquement à vous recontacter dans le cadre de votre demande : il n’est pas utilisé pour de la prospection politique par appel ou par SMS, ce qui supposerait un consentement distinct et spécifique.

Destinataires

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de la démarche, via un espace d’administration protégé par authentification et par des règles d’accès au niveau de la base de données : aucune donnée de contact n’est lisible publiquement. Elles sont également traitées par le prestataire technique qui héberge le site et la base de données, en qualité de sous-traitant. L’identité de ce prestataire, la localisation des serveurs et l’existence éventuelle de transferts hors Union européenne doivent être confirmées par le responsable du site ; aucune affirmation n’est faite à ce stade. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.

L’envoi des messages d’information est confié à Brevo (Sendinblue SAS, société française), en qualité de sous-traitant, pour l’e-mail de confirmation d’inscription et les lettres d’information. Sont transmis à ce prestataire, uniquement pour les personnes inscrites à la lettre d’information : l’adresse e-mail, le prénom, le nom, le département, la date et la version du consentement, ainsi qu’un identifiant technique. Le numéro de téléphone n’est jamais transmis et aucune prospection téléphonique n’est effectuée. Les messages adressés via le formulaire de contact et les notes internes ne sont pas transmis à ce prestataire. Brevo mesure l’ouverture des messages et la validité des adresses afin de retirer les adresses inexistantes et d’honorer les désinscriptions.

Durées de conservation

Conformément au principe de limitation de la conservation, vos données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, avec un réexamen régulier. La CNIL recommande, pour les fichiers de communication politique, une durée adaptée à la finalité poursuivie plutôt qu’une conservation indéfinie.

• Durée de conservation des inscriptions : 3 ans à compter du dernier contact (recommandation CNIL en matière de prospection)
• Durée de conservation des messages : 1 an à compter de la réponse apportée

Ces durées sont appliquées au moyen d’un outil d’effacement réservé aux personnes habilitées : les inscriptions de plus de 1095 jours et les messages de plus de 365 jours sont supprimés de la base, ainsi que les coordonnées des personnes désinscrites qui ne sont plus rattachées à aucun message. Les empreintes non réversibles utilisées par la protection anti-abus sont effacées automatiquement au bout de 24 heures.

Retrait du consentement et désinscription

Lors de votre inscription, un lien personnel de désinscription vous est remis. Il repose sur un jeton aléatoire, conservé côté serveur uniquement sous forme chiffrée à sens unique. Vous pouvez l’utiliser à tout moment depuis la page désinscription, sans avoir à justifier votre demande. Par sécurité, la page répond toujours de la même manière afin de ne pas révéler si une adresse figure ou non dans la base.

Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement, du droit de retirer votre consentement à tout moment, du droit de vous opposer au traitement lorsque celui-ci repose sur l’intérêt légitime, et d’un droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque le traitement repose sur le consentement. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des envois effectués auparavant.

• Contact pour l’exercice des droits (RGPD) : jl.borloo.communication@gmail.com
• Adresse postale : 4 rue Brunel, 75017 Paris, France

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Sources

• CNIL — Cookies et autres traceurs : que dit la loi ?
• CNIL — Les fichiers de communication politique