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Politique de confidentialité

Cette page décrit les traitements de données personnelles réellement mis en œuvre par ce site, ainsi que vos droits et les moyens de les exercer.

Données collectées

Les seules données personnelles collectées sont celles que vous saisissez vous-même dans les formulaires du site (nous écrire, inscription, « Je deviens Mécano », signaler ce qui bloque, proposer une solution, partager une initiative, proposer ou rejoindre une rencontre) :

  • prénom et adresse e-mail (obligatoires) ;
  • nom, numéro de téléphone et département (facultatifs) ;
  • le contenu de votre message, lorsque vous utilisez le mode « nous écrire » ;
  • lorsque vous contribuez aux Mécanos : le type de contribution (blocage signalé, solution proposée, initiative partagée ou demande pour devenir Mécano), son titre, sa description, votre département et, le cas échéant, la pièce jointe que vous choisissez d’ajouter (5 Mo maximum) ;
  • lorsque vous vous inscrivez à une rencontre ou proposez d’en organiser une : la rencontre choisie ou les informations décrivant votre proposition ;
  • l’état de confirmation de votre adresse e-mail (en attente, confirmée ou désinscrite) ;
  • la date de votre envoi et, en cas d’inscription, le texte exact du consentement affiché ainsi que sa date d’enregistrement côté serveur ;
  • une empreinte non réversible de votre adresse IP, conservée temporairement par la protection anti-abus décrite dans la page cookies.

Aucune donnée n’est achetée, importée ou enrichie depuis une source extérieure.

Finalités et bases légales

Inscription. Vos coordonnées sont utilisées pour vous adresser des informations à caractère politique sur la démarche, sur la base de votre consentement explicite, recueilli au moyen d’une case non pré-cochée : « J’accepte de recevoir des informations à caractère politique de la part des Mécanos de la République à l’adresse e-mail indiquée. Je peux me désinscrire à tout moment. »

Adhésion par participation. L’envoi d’un formulaire du site (contribution, demande pour devenir Mécano, message, proposition de rencontre) vaut adhésion gratuite aux Mécanos de la République et accord pour recevoir leurs envois par e-mail, comme indiqué à côté du bouton d’envoi. Chaque message comporte un lien de désinscription, et la désinscription est possible à tout moment depuis le site. Une adresse désinscrite n’est jamais réinscrite automatiquement. Les inscriptions à la rencontre d’Orléans conservent leur propre procédure de confirmation.

Message. Lorsque vous nous écrivez, vos coordonnées et votre message sont utilisés pour traiter votre demande.

Contribution et publication. Lorsque vous signalez ce qui bloque, proposez une solution ou partagez une initiative, les informations saisies sont utilisées pour examiner votre contribution. Son titre et sa description sont publiés sur la page « Proposez vos idées ! » (rubrique « Agir » du menu) avec uniquement votre prénom et votre département : ni nom, ni adresse e-mail, ni téléphone, ni pièce jointe ne sont affichés. Le département sert aussi à la carte publique des participations (Mécanos et contributions), qui ne montre qu’un nombre de points par département, placés au hasard à l’intérieur de celui-ci : aucune adresse ni aucun nom n’y figure. Les contributions reçues avant la création de cette page sont publiées de la même manière ; vous pouvez demander à tout moment le retrait de la vôtre.

Commentaires et soutiens. Pour commenter une idée, vous indiquez votre prénom, votre adresse e-mail, votre département et, si vous le souhaitez, votre nom. Votre commentaire est publié avec votre prénom et votre département uniquement. Ces coordonnées sont enregistrées dans une base distincte de celle des Mécanos : commenter ne fait pas de vous un Mécano et ne déclenche aucun envoi. Le soutien à une idée se fait sans compte ; un identifiant aléatoire est conservé dans votre navigateur et seule une empreinte irréversible est enregistrée pour éviter les votes multiples.

Modération. Avant publication, chaque contribution et chaque commentaire est analysé par un outil d’intelligence artificielle afin de détecter les contenus injurieux, discriminatoires, haineux, diffamatoires ou contenant des données personnelles. Seul le texte publié lui est transmis. Un contenu signalé par le filtre, ou reçu lorsque le filtre est indisponible, n’est publié qu’après validation par l’équipe. Un contenu accepté par le filtre est publié avec la mention « Non vérifié par l’équipe » jusqu’à sa relecture ; l’équipe peut aussi retirer après coup un contenu déjà en ligne. Cette modération répond à l’intérêt légitime de la démarche à maintenir un espace d’échange respectueux.

Rencontres. Lorsque vous vous inscrivez à une rencontre des Mécanos ou proposez d’en organiser une, vos informations servent à organiser la rencontre, à vous adresser les informations pratiques et à étudier votre proposition.

Analyse des contributions. Les personnes habilitées peuvent produire, depuis l’espace d’administration, une synthèse des contributions reçues par catégorie à l’aide d’un outil d’intelligence artificielle, afin d’en dégager les grands thèmes. Seuls le titre, la description et le département des contributions sont transmis à cet outil : ni nom, ni prénom, ni adresse e-mail, ni téléphone, ni pièce jointe. La synthèse n’entraîne aucune décision automatique vous concernant et est relue par l’équipe avant toute utilisation. Cette analyse répond à l’intérêt légitime de la démarche à exploiter les contributions qui lui sont confiées.

Sécurité. La limitation du nombre d’envois répond à l’intérêt légitime d’éviter les abus et les envois automatisés.

Les bases légales ci-dessus sont proposées et restent à valider par le responsable du site. Le numéro de téléphone, lorsqu’il est communiqué, sert uniquement à vous recontacter dans le cadre de votre demande : il n’est pas utilisé pour de la prospection politique par appel ou par SMS, ce qui supposerait un consentement distinct et spécifique.

Destinataires

Pour les membres invités dans l’administration, le nom d’affichage, l’adresse e-mail, la date d’invitation et l’état de l’accès sont conservés pour gérer les habilitations. Seul l’administrateur maître peut inviter un membre, modifier son nom ou suspendre son accès. Les membres ne peuvent pas gérer les comptes ni les réglages du site.

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de la démarche, via un espace d’administration protégé par authentification et par des règles d’accès au niveau de la base de données : aucune donnée de contact n’est lisible publiquement. Elles sont également traitées par le prestataire technique qui héberge le site et la base de données, en qualité de sous-traitant. L’identité de ce prestataire et la localisation de la base de données sont indiquées dans les mentions légales. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.

Les pièces jointes sont conservées dans un espace de stockage privé, accessible aux seules personnes habilitées au moyen de liens temporaires. Les nouveaux dépôts sont limités à 5 Mo et aux PDF sans contenu actif ainsi qu’aux images JPG et PNG ; les fichiers de code, archives et documents bureautiques sont refusés. Des contrôles de format et de contenu sont appliqués, mais aucune analyse antivirus n’est effectuée. Les synthèses par intelligence artificielle sont réalisées via la passerelle d’IA du prestataire d’hébergement, qui fait appel à un fournisseur de modèles d’IA en qualité de sous-traitant. La localisation de ces traitements et l’existence éventuelle de transferts hors Union européenne doivent être confirmées par le responsable du site.

L’envoi des messages d’information est confié à Brevo (Sendinblue SAS, société française), en qualité de sous-traitant, pour les envois aux Mécanos et, pour la rencontre d’Orléans, l’e-mail de confirmation d’inscription. Toute personne ayant envoyé un formulaire du site est enregistrée chez ce prestataire dans une liste de contacts du site et, conformément à l’adhésion par participation décrite ci-dessus, dans la liste d’envoi des Mécanos, sauf si son adresse s’était auparavant désinscrite. Les inscriptions à la rencontre d’Orléans suivent une procédure de confirmation par e-mail distincte : l’inscription aux lettres d’information y reste facultative et n’est effective qu’après confirmation. Les personnes qui commentent une idée ne sont pas transmises à ce prestataire. Sont transmis : l’adresse e-mail, le prénom, le nom, le département, la date et la version du consentement, ainsi qu’un identifiant technique. Le numéro de téléphone n’est jamais transmis et aucune prospection téléphonique n’est effectuée. Les messages adressés via le formulaire de contact et les notes internes ne sont pas transmis à ce prestataire, pas plus que le contenu des contributions ni les pièces jointes. Brevo mesure l’ouverture des messages et la validité des adresses afin de retirer les adresses inexistantes et d’honorer les désinscriptions.

Durées de conservation

Conformément au principe de limitation de la conservation, vos données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, avec un réexamen régulier. La CNIL recommande, pour les fichiers de communication politique, une durée adaptée à la finalité poursuivie plutôt qu’une conservation indéfinie.

  • Durée de conservation des inscriptions : 3 ans à compter du dernier contact (durée maximale recommandée par la CNIL en matière de prospection)
  • Durée de conservation des messages : 3 ans à compter du dernier échange (durée maximale recommandée par la CNIL)

Ces durées sont appliquées au moyen d’un outil d’effacement réservé aux personnes habilitées : les inscriptions de plus de 1095 jours, ainsi que les messages et contributions de plus de 1095 jours, sont supprimés de la base, ainsi que les coordonnées des personnes désinscrites qui ne sont plus rattachées à aucun message. Les empreintes non réversibles utilisées par la protection anti-abus sont effacées automatiquement au bout de 24 heures.

Retrait du consentement et désinscription

Lors de votre inscription, un lien personnel de désinscription vous est remis. Il repose sur un jeton aléatoire, conservé côté serveur uniquement sous forme chiffrée à sens unique. Vous pouvez l’utiliser à tout moment depuis la page désinscription, sans avoir à justifier votre demande. Par sécurité, la page répond toujours de la même manière afin de ne pas révéler si une adresse figure ou non dans la base.

Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement, du droit de retirer votre consentement à tout moment, du droit de vous opposer au traitement lorsque celui-ci repose sur l’intérêt légitime, et d’un droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque le traitement repose sur le consentement. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des envois effectués auparavant.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr.

Sources